Le 21 septembre 2021, le Conseil des États, en tant que premier Conseil, a approuvé le projet de loi.
La valeur locative doit être supprimée pour les résidences principales, tant au niveau cantonal que fédéral. Dans le cas des biens secondaires occupés par leur propriétaire, la valeur locative devrait continuer à être imposable, tout comme les revenus de la location ou du crédit-bail. Le Conseil des États a également préconisé que la déduction des intérêts de la dette reste possible sous certaines conditions, à savoir à hauteur de 70 %.
Le projet de loi sera maintenant traité par le Conseil national.
De plus amples informations sont disponibles dans notre article du 28 août 2021 ou peuvent être consultées ici.
