Le 23 décembre 2020, la Suisse et l'Italie ont signé un nouvel accord sur les travailleurs frontaliers, qui remplace l'accord actuel de 1974 et s'applique désormais de manière réciproque.
Les changements les plus importants sont que les deux Etats se sont mis d'accord sur une définition du travailleur frontalier, ce qui est réjouissant pour des raisons de sécurité juridique.
En outre, une distinction est faite entre les nouveaux et les anciens travailleurs frontaliers. Dans le cas des nouveaux frontaliers, le pays d'emploi peut prélever une retenue à la source de 80 % et ils sont soumis à l'impôt ordinaire dans le pays de résidence, ce qui doit éliminer toute double imposition.
Afin de garantir l'imposition dans l'État de résidence, le revenu d'un nouveau frontalier est soumis à un échange électronique d'informations. Dans le cas des travailleurs frontaliers actuels, la règle précédente continuera de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année fiscale 2033. Après cela, la Suisse ne doit plus verser de compensation et peut conserver l'intégralité du substrat fiscal.
L'entrée en vigueur de l'accord est toujours en suspens. De plus amples informations sont disponibles ici.
