Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF) a indiqué le 28 août 2020 que l'accord d'entente provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France sur l'imposition des travailleurs frontaliers travaillant à domicile en raison de mesures de lutte contre la COVID-19 reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
L'accord a été conclu afin d'éviter les incertitudes fiscales ou les reports dus aux mesures de lutte contre le COVID-19 (voir nos contributions du 16 mai 2020 et du 27 juillet 2020).
L'accord correspondant est disponible ici.
