Le 20 juin 2020, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales SIF a annoncé que les effets de l'accord d'entente entre la Suisse et la France sur l'imposition des frontaliers pour le télétravail ou le travail à domicile prendront fin le 31 août 2020.
Cet accord a été conclu pour éviter les incertitudes fiscales ou les reports dus aux mesures de lutte contre le COVID-19 (voir notre contribution du 16 mai 2020).
L'accord correspondant est disponible ici.
