Le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien des Finances et de l'Economie ont signé une déclaration qui règle durablement la question de l'imposition du home office pour les travailleurs frontaliers.
La solution transitoire du 20 avril 2023 est étendue ou des règles spéciales sont convenues jusqu'à fin novembre 2023 concernant l'imposition du home office des frontaliers, qui doivent être valables pour la période du 1er février au 31 décembre 2023.
A partir du 1er janvier 2024, les travailleurs frontaliers auront la possibilité d'effectuer jusqu'à 25% de leur temps de travail en home office. Cela n'aura alors aucun impact sur l'imposition et le statut de frontalier.
La déclaration peut être consultée ici.
