Dans le cadre de son projet sur la taxation de l'économie numérique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 8 novembre 2019 le document de consultation sur l'introduction d'un impôt minimum mondial sur les bénéfices (appelé "Global anti-Base Erosion" ou "GloBE").
L'impôt minimum mondial est le 2e pilier du programme de travail publié le 31 mai 2019 pour relever les défis de la fiscalité dans l'économie numérique (pour le 1er pilier, voir notre contribution du 12 octobre 2019).
La proposition de l'OCDE prévoit l'introduction d'une approche globale pour éviter l'érosion de la base d'imposition. En d'autres termes, l'objectif est de faire en sorte que toutes les entreprises actives sur le plan international dans le monde entier soient soumises à un taux d'imposition minimum.
Le document de consultation est ouvert à la consultation publique jusqu'au 2 décembre 2019. Les commentaires reçus devraient ensuite servir de base à une solution fiscale définitive qui sera publiée dans le rapport final de l'OCDE pour 2020.
Le document de consultation est disponible ici.
