Le 29 août 2017, la Suisse et la Zambie ont signé une nouvelle convention de double imposition (CDI) dans le domaine des impôts sur le revenu.
La nouvelle CDI remplace l'accord de 1954 entre la Suisse et le Royaume-Uni, qui s'appliquait auparavant à la Suisse et à la Zambie.
Selon un communiqué de presse du 29 août 2017, la CDI entre la Suisse et la Zambie contient une clause d'abus qui correspond aux recommandations du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE et du G20, ainsi qu'une clause d'arbitrage et une clause d'assistance administrative conformes aux normes internationales en vigueur sur l'échange de renseignements sur demande. La CDI contient également
- Les dividendes sont imposés à la source à hauteur de 15 % au maximum et les dividendes provenant de participations qualifiées à hauteur de 5 % au maximum. Une participation qualifiée est réputée exister si le bénéficiaire effectif est une société (mais pas une société de personnes) qui détient directement au moins 10 % du capital de la société qui verse les dividendes pendant une période de 365 jours.
- Les intérêts sont généralement imposés à 10 % à la source.
L'accord signé est disponible ici et doit être approuvé par les parlements des deux pays avant de pouvoir entrer en vigueur.
