Dans sa séance du 27 février 2017, le Conseil national rejette un postulat pour un rapport sur les origines, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse.
Selon un postulat du groupe socialiste (15.3096), le Conseil fédéral devrait être chargé de faire analyser dans un rapport l'origine, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse. L'analyse nécessaire et la préparation du rapport correspondant doivent être effectuées de préférence par un institut universitaire indépendant.
Lors de sa séance du 27 février 2017, le Conseil national (première chambre) a rejeté le postulat par 55 voix contre 137 et 0 abstention.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil national est disponible ici.
