L'AFC a mis à jour son document de travail sur les cryptomonnaies et les Initial Coin/Token Offerings (ICOs/ITOs) en tant qu'objet de l'impôt sur la fortune, le revenu et le bénéfice, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. Il reflète l'état de la pratique à la fin de l'année 2020.
L'AFC résume les nouveautés comme suit : "Le document de travail révisé [...] contient désormais aussi des explications sur le traitement fiscal des jetons de placement avec droits de participation. En outre, le document de travail actualisé se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les jetons de placement avec base contractuelle sont qualifiés de participations de collaborateurs au sens de [l'art. 17a LIFD]. Les définitions de la pratique de l'AFC et des autorités fiscales cantonales devront évoluer et tenir compte des nouvelles constellations dans le domaine des ICO/ITO. Si nécessaire, une communication correspondante de l'AFC sera également effectuée. "
Le document de travail est disponible en format PDF ici.
