L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire n° 212 "Notices pour l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition" (état au 1.1.2025).
Une modification de la convention de double imposition avec le Koweït, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, entraîne des changements en ce qui concerne les prestations de prévoyance de droit privé ainsi que les revenus de remplacement. Désormais, les rentes sont également soumises à l'impôt à la source. Un remboursement de l'impôt à la source n'est plus possible, tant pour les rentes que pour les prestations en capital du 2e pilier provenant de la prévoyance de droit privé, que dans la mesure où une preuve d'imposition du Koweït est présentée.
La notice "Imposition à la source des revenus de substitution" a également été modifiée. Les explications relatives à l'accord sur les frontaliers du 23 décembre 2020 avec l'Italie ont été précisées aux ch. 2.3.3, 3.2 et 4.2.
L'AFC a complété ses notices et aperçus en conséquence.
La circulaire n° 212 peut être consultée ici.
