Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 25 février au 3 mars 2019.
Décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 20 juin 2018 (A-7800/2016) : Assistance administrative (CDI Suisse - France) ; la décision a été annulée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 1er février 2019 (2C_625/2018) ; cf. notre contribution du 28 février 2019.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
