Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 3 au 9 février 2020.
- Arrêt du 9 décembre 2019 (A-957/2019) : douanes ; droits d'importation supplémentaires ; voir notre article du 22 décembre 2019 pour plus de détails ; décision contestée devant la Cour suprême fédérale.
- Arrêt du 5 décembre 2019 (A-5576/2018) : douanes ; application du taux préférentiel aux marchandises originaires ; pour plus de détails, voir notre article du 22 décembre 2019 ; décision contestée devant la Cour suprême fédérale.
Décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 28 janvier 2020 (A-2217/2018 ; A-2217/2018) : Entraide administrative Suisse - France (DAB CH-FR) ; le recours est rejeté.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
