Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 9 au 15 août 2021.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 22 juin 2021 (A-5574/2020) : assistance administrative (DTA CH-GB) ; rejet du recours ; le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur ce recours (voir notre article du 8 août 2021).
- Arrêt du 7 juillet 2021 (A-2139/2021): Assistance administrative (DTA CH-ES) ; rejet de la demande de révision.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
