Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 mars 2025 :
Assistance administrative :
- A-4298/2023 : Décision contestée devant le TF
- A-232/2020 : Le TF a annulé la décision dans son arrêt du 30 janvier 2025 (2C_219/2022) , (voir à ce sujet notre article du 23 février 2025).
- A-5059/2023 : Le TF n'est pas entré en matière sur le recours dans son arrêt du 4 février 2025 (2C_55/2025).
- A-5060/2023 : Dans son arrêt du 4 février 2025 (2C_56/2025), le TF n'est pas entré en matière sur le recours.
- A-4697/2024
- A-4698/2024
- A-4699/2024
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
