Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas exonérer les gardes suisses de la taxe obligatoire sur le service militaire pour la durée de leur engagement dans la Cité du Vatican.
Le Conseil fédéral ne suit donc pas le projet de loi de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (SiK-N). Une exemption méconnaîtrait le principe d'égalité de traitement de tous les substituts et violerait l'interdiction de discrimination à l'égard des autres confessions. Enfin, les gardes suisses ne sont pas considérés comme des militaires, mais comme un service de police pour un État étranger, ce qui signifie qu'ils n'exercent pas une activité indispensable au profit de la population suisse.
La déclaration du Conseil fédéral est disponible ici, et le communiqué de presse complet est disponible ici.
