Le 3 mai 2018, la Suisse et le Brésil ont signé une convention de double imposition (CDI) dans le domaine des impôts sur le revenu.
Selon un communiqué de presse de la Section des questions fiscales bilatérales et de la double imposition du Secrétariat d'État aux questions financières internationales SIF, la Suisse et le Brésil ont signé une convention de double imposition (CDI) en matière d'impôts sur le revenu à Brasilia le 3 mai 2018. Selon le communiqué de presse, cela créera une sécurité juridique propice au développement des relations économiques et de la coopération fiscale entre les deux pays.
Prise en compte du BEPS et de la clause d'assistance administrative : la CDI tient compte des résultats du projet de l'OCDE "Erosion de la base et déplacement des bénéfices" (BEPS). Il contient notamment une clause d'abus. La CDI contient également une clause d'assistance administrative conforme aux normes internationales en vigueur sur l'échange de renseignements sur demande.
L'accord traduit est disponible ici.
Le communiqué de presse correspondant est disponible ici.
