L'AFC a publié quatre nouveaux dossiers fiscaux pour les personnes morales, qui donnent un aperçu des mises en œuvre cantonales des différentes mesures introduites dans le cadre du STAF.
Il s'agit des publications suivantes :
- Impôt sur les bénéfices - Réduction de l'imposition des bénéfices tirés des brevets et des droits comparables (patent box)
- Impôt sur les bénéfices - Déduction supplémentaire pour les frais de recherche et de développement
- Impôt sur le bénéfice - déduction sur le financement propre
- Impôt sur les bénéfices - limitation du dégrèvement
Toutes les publications sont disponibles ici.
