Le canton de Zurich renforce la place des fondations : l'administration fiscale adapte sa pratique en matière d'exonération fiscale pour les fondations d'utilité publique. Le canton met ainsi en œuvre une mesure centrale de l'initiative visant à renforcer le site zurichois des fondations et il améliore les conditions-cadres pour un système de fondations moderne et efficace.
Début 2023, le Conseil d'État a décidé de rendre le canton de Zurich plus attractif pour les fondations. Une adaptation de la pratique de l'administration fiscale cantonale permettra de promouvoir un système de fondations moderne et efficace.
Désormais, rien ne s'oppose à ce que les membres du conseil de fondation des fondations d'utilité publique soient indemnisés de manière appropriée en cas d'exonération fiscale. De plus, les activités d'utilité publique à l'étranger sont mesurées selon les mêmes critères que les activités en Suisse. Cela permettra au canton de Zurich d'accueillir davantage de fondations actives au niveau international.
Le communiqué de presse est disponible ici.
