Le 20 juin 2020, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF) a fait état de la conclusion d'un nouveau protocole d'accord entre la Suisse et l'Italie concernant les mesures COVID-19.
L'accord d'entente règle les effets des mesures de lutte contre la COVID-19 sur le traitement des revenus du travail (i) dans le cadre de la DBA (concerne notamment l'art. 15, al. 1 et 4) et (ii) de l'accord de 1974 sur les travailleurs frontaliers (concerne notamment l'art. 1).
Les dispositions du protocole d'accord s'appliquent du 24 février 2020 au 30 juin 2020 inclus et peuvent être tacitement prolongées de mois en mois à compter de cette date. Le protocole d'accord cessera de s'appliquer si les deux États ont levé leurs réglementations sanitaires limitant ou déconseillant la libre circulation des personnes physiques. Les deux États conviendront de cette date à l'avance.
Le dossier complet sur les accords entre la Suisse et l'Italie est disponible sur le site de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Informations spécialisées Italie.
