L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les listes des modifications apportées aux lois et ordonnances à partir de 2017 dans les domaines de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.
La liste publiée le 19 octobre 2017 "Lois et ordonnances fédérales entrant en vigueur en 2017" rassemble les modifications qui entreront en vigueur en 2017. Une autre liste publiée le 19 octobre 2017, "Lois et ordonnances fédérales entrant en vigueur 2018-2020", regroupe les projets de lois et d'ordonnances qui ne sont pas encore terminés.
Les deux listes contiennent les modifications des décrets en matière de droit fiscal et de droit des douanes dans lesquels l'administration fiscale fédérale est impliquée de manière significative ou dont l'exécution lui incombe.
Les modifications de la législation et des ordonnances fiscales à partir de 2012 sont disponibles ici.
