L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des modifications de lois et d'ordonnances qui entreront en vigueur en 2021-2024.
La liste "Autres projets de lois et d'ordonnances 2022-2024", mise à jour le 11 mai 2020, contient les modifications des textes de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre dans lesquels l'AFC est impliquée de manière significative ou dont elle est responsable de l'exécution. La liste comprend également des projets de lois et d'ordonnances qui ne sont pas encore achevés.
Les modifications de la législation et des ordonnances fiscales à partir de 2012 sont disponibles ici.
