L'accord d'information fiscale entre la Suisse et le Brésil est entré en vigueur le 4 janvier 2019 et est applicable à partir du 1er janvier 2020.
Selon un communiqué de presse publié par le Département fédéral des finances (DFF) le 14 janvier 2019, l'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale (AER) réglemente l'échange de renseignements sur demande et est le dixième AER en vigueur en Suisse.
Les dispositions de l'accord s'appliquent aux demandes de renseignements pour les exercices fiscaux commençant à partir du 1er janvier 2020.
En outre, une convention de double imposition (CDI) a été signée avec le Brésil, qui est actuellement en discussion parlementaire (cf. notre contribution du 8 septembre 2018).
