Le Conseil des Etats a approuvé l'arrêté fédéral portant approbation d'une convention de double imposition (CDI) entre la Suisse et le Brésil.
Par conséquent, les affaires du Conseil fédéral (18 064) ont été traitées par les deux conseils. Voir notre contribution du 8 septembre 2018 à la dépêche du Conseil fédéral correspondante.
Les procès-verbaux du Conseil des États sont disponibles ici.
