Lors de sa réunion du 4 juin 2020, le Conseil des Etats a adopté les adaptations de l'échange d'informations (AIA).
Le Forum mondial a notamment recommandé de supprimer l'exception pour les fondations et associations qui se qualifient d'institutions financières. Le Conseil fédéral avait initialement l'intention d'appliquer la recommandation et de soumettre les fondations aux règles de l'EAI, mais cela a été rejeté. Par exemple, les exigences de diligence raisonnable applicables lors de l'ouverture d'un nouveau compte seront désormais adaptées.
Le Conseil national avait déjà adopté les amendements lors de sa session du 2 mars 2020.
Le Conseil des États les adopte également lors de sa session du 4 juin 2020.
La chronologie correspondante est disponible ici.
