Le 4 juin 2020, la Conférence suisse des impôts (SSK) a publié une analyse de la déduction supplémentaire des frais de recherche et de développement en vertu de l'art. 10a et de l'art. 25a de la loi sur l'harmonisation des impôts (LHI).
La loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (LFH) autorise les cantons à accorder, sous certaines conditions, une déduction supplémentaire jusqu'à 50 % des dépenses de recherche et de développement. La base de calcul est constituée par les frais de personnel directement imputables en rapport avec la recherche et le développement ouvrant droit à la déduction, plus une majoration de 35 % (sans toutefois dépasser le total des frais). Si les activités de recherche et de développement sont réalisées par des tiers dans le cadre d'un contrat, jusqu'à 80 % du montant facturé peut être déduit sous certaines conditions.
L'analyse de SSK donne un aperçu des dispositions légales et contient également un exemple pour le calcul de la déduction supplémentaire pour les dépenses de recherche et de développement.
L'analyse est disponible ici.
