Le 17 janvier 2020, la Division des questions fiscales bilatérales et de la double imposition du Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF) a mis à jour la liste des accords comportant des dispositions relatives aux abus.
Il s'agit notamment d'un aperçu des limitations contractuelles des impôts étrangers, de l'allégement fiscal pour les dividendes et les intérêts suisses et des pays dont les accords contiennent des dispositions relatives aux abus
Les publications sur la retenue à la source selon la DBA sont disponibles ici.
