La Suisse et la France ont réaffirmé leur intention de maintenir une coopération efficace dans le domaine fiscal sur la base de la norme de l'OCDE.
Selon un communiqué de presse publié par l'Administration fédérale des contributions (AFC) le 12 juin 2017, la coopération fiscale doit se fonder sur les normes de l'OCDE et remplir les obligations découlant de l'accord bilatéral, qui a été adapté en conséquence avec les accords complémentaires de 2009 et 2014.
Selon le communiqué de presse, les autorités compétentes ont pu répondre à certaines des questions relatives aux demandes qui se sont posées au cours des derniers mois et qui sont toujours en suspens, et se mettre d'accord sur des solutions communes.
L'échange d'informations sur demande peut donc se poursuivre efficacement dans toutes les affaires en cours ou futures, dans le respect des dispositions légales applicables.
Le communiqué de presse est disponible ici.
