Le protocole d'amendement est entré en vigueur le 9 février 2026 après l'achèvement des procédures d'approbation en Suisse et en Italie.
Le protocole d'amendement est applicable depuis le 1er janvier 2024 et réglemente de manière permanente la question de l'imposition des frontaliers travaillant à domicile : pour les télétravailleurs travaillant jusqu'à 25 % à domicile, les règles d'imposition ou le statut des frontaliers restent inchangés.
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