Le Parlement veut améliorer la situation fiscale des start-ups et de leurs employés. Après le Conseil national, le Conseil des États a maintenant également adopté une motion à cet effet le 24 septembre 2018, qui vise à assurer un traitement fiscal compétitif des jeunes entreprises (y compris leurs participations salariales).
La motion "Traitement fiscal compétitif des jeunes pousses, y compris de leurs participations salariales" de la commission de l'économie et de la fiscalité du Conseil national (WAK-N) (17 3261) a été adoptée par le Conseil des Etats par 27 voix contre 14. Le Conseil fédéral sera donc chargé d'élaborer une solution attrayante et compétitive sur le plan international pour le traitement fiscal des jeunes entreprises, y compris de leurs participations de salariés.
Le Conseil national avait déjà adopté la motion le 14 juin 2017 (voir notre contribution du 14 juin 2017).
D'autres documents ainsi que les procès-verbaux du Conseil des États sont disponibles ici.
