Le Parlement (Conseil des Etats et Conseil national) a approuvé l'arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une convention de double imposition (CDI) entre la Suisse et le Brésil.
En conséquence, les affaires du Conseil fédéral (18 064) ont été traitées par les deux chambres et ont été acceptées lors du vote final du 22 mars 2019. Voir notre contribution du 8 septembre 2018 au message du Conseil fédéral concerné.
Les transcriptions textuelles sont disponibles ici.
