Le 3 mai 2023, l'AFC a mis en ligne le projet suivant sur son site Internet :
Le délai de réponse est fixé au 7 juin 2023.
D'autres projets et informations sur la consultation de la pratique sont disponibles ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).