Le 17 décembre 2025, l'AFC a annoncé que Refinitiv SA renonçait, à compter du 1er janvier 2026, à son statut de fournisseur de données reconnu par l'AFC dans le domaine du droit de timbre de négociation pour la classification des documents imposables.
Par la présente, l'AFC attire l'attention des clients de Refinitiv SA sur le fait qu'à compter du 1er janvier 2026, ils ne pourront plus se baser sur le système de classification de Refinitiv SA pour le droit de timbre de négociation.
Pour être complet, il convient de noter qu'à partir du 1er janvier 2026, seule la société SIX Financial Information AG, Zurich, sera reconnue par l'AFC comme fournisseur de données dans le domaine du droit de timbre de négociation.
