A partir de la période fiscale 2021, la valeur fiscale actuelle des titres non cotés en bourse sera utilisée comme valeur fiscale de la fortune (jusqu'à présent, valeur fiscale de l'année précédente).
Afin de ne pas retarder la procédure d'évaluation des actionnaires, l'Office cantonal des impôts de Zurich a jusqu'à présent basé son évaluation sur la valeur fiscale de l'année précédente.
Ce système sera abandonné à partir de la période fiscale 2021. La valeur fiscale actuelle de la période fiscale concernée sera désormais utilisée comme base.
Avec ce changement de pratique, les nouveaux taux de capitalisation (cf. notre article du 7 novembre 2020) peuvent déjà être appliqués lors de la période fiscale 2021. Les effets éventuels de la pandémie de Covid 19 sur les bénéfices de l'entreprise peuvent également être pris en compte rapidement dans l'évaluation. Ce changement de pratique devrait jouer en faveur des contribuables dans la plupart des cas.
La communication complète du 24 septembre 2021 est disponible ici.
