La directive de la Direction des finances du canton de Zurich sur l'évaluation de l'usufruit et des droits aux prestations périodiques aux fins de l'impôt sur les successions et les donations a été actualisée en raison de l'évolution de l'espérance de vie.
Sur la base du revenu annuel ou de l'avantage annuel, la valeur fiscale d'un usufruit ou d'un avantage périodique pour les droits de succession ou de donation peut être déterminée en utilisant l'âge, le taux de capitalisation et le facteur de capitalisation. La directive modifiée remplace la directive précédente du 22 novembre 2001 avec effet au 1er janvier 2021 et peut être téléchargée ici.
