Lors de sa séance du 19 septembre 2017, le Conseil des Etats a examiné l'interpellation "Réforme de l'imposition des entreprises Zéro".
L'interpellation d'Andrea Caroni "Unternehmenssteuerreform Zero" (17.3426) demandait de répondre aux questions concernant la réforme de l'impôt sur les sociétés Zero, c'est-à-dire le remplacement général de l'impôt sur les sociétés par un meilleur système fiscal. La réponse écrite du Conseil fédéral a partiellement satisfait à l'interpellation et l'affaire a été réglée par une brève discussion au Conseil des Etats lors de sa séance du 19 septembre 2017.
Les procès-verbaux du Conseil des États sont disponibles ici.
