Le 9 août 2019, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications apportées aux lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.
Cette liste contient les modifications des décrets en matière de droit fiscal et de droit des douanes dans lesquels l'Administration fédérale des impôts joue un rôle majeur ou est responsable de leur mise en œuvre. La liste comprend également les projets de lois et d'ordonnances qui ne sont pas encore terminés.
La liste de l'entrée en vigueur des amendements à la loi fiscale 2019-2022 est disponible ici.
