L'AFC a publié son rapport d'activité 2022 le 28 mars 2023. Elle a enregistré des recettes fiscales de 57,3 milliards de francs (+1 milliard par rapport à l'année précédente) et a déposé un nombre de demandes d'assistance administrative jamais atteint auparavant.
C'est l'impôt fédéral direct qui génère le plus de recettes fiscales avec 26,5 milliards de francs (personnes morales 13,8 milliards (+7%), personnes physiques 12,8 milliards).
Les recettes de la TVA ont atteint un nouveau record de 24,6 milliards de francs. Sur ce montant, 142 millions de francs proviennent des contrôles de la TVA. Sur les 412'000 entreprises assujetties à la TVA en Suisse, 92% établissent déjà leurs décomptes par voie électronique.
Les recettes de l'impôt anticipé (3,9 milliards de francs) et des droits de timbre (2,48 milliards de francs) ont diminué par rapport à l'année précédente.
La plupart des 25'348 demandes d'assistance administrative ont été déposées par la Grande-Bretagne, la France, le Danemark, Israël et l'Autriche. L'AFC a déposé 228 demandes d'assistance administrative à l'étranger, un nombre jamais atteint auparavant.
Dans le cadre de l'AIA, l'AFC a échangé des comptes financiers avec 74 Etats. La Suisse a reçu des informations de 27 autres Etats, mais n'en a pas envoyé, car les Etats ne remplissaient pas les exigences ou renonçaient à fournir des données. La Russie n'a pas reçu de données de la Suisse.
Dans le cadre du CbCR, l'AFC a envoyé 154 rapports à 65 États partenaires au total.
Le communiqué de presse complet peut être consulté ici; le rapport d'activité 2023 de l'AFC peut être consulté ici.
