Le 26 juillet 2022, l'AFC a publié sur son site Internet des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème des prestations fournies aux transporteurs aériens.
Les modifications et un lien vers les publications correspondantes se trouvent dans la liste suivante :
Publications web TVA - Modifications matérielles avec date de modification du 26 juillet 2022 (PDF interactif avec lien vers les publications respectives, établi par taxlawblog.ch)
Tous les changements matériels concernant les publications sur la loi sur la TVA peuvent être trouvés ici.
