Le 11 mars 2024, l’AFC a publié sur le site Internet des adaptations importantes des publications sur les thèmes de l’obligation de portail et du commerce de détail.
Les modifications et un lien vers les publications correspondantes se trouvent dans la liste suivante :
- Publications web TVA (Version : 1.5.4) - Modifications importantes avec date de modification du 11 mars 2024 (PDF interactif avec lien vers les publications respectives, créé par taxlawblog.ch)
Tous les changements matériels concernant les publications sur la loi sur la TVA peuvent être trouvés ici.
