Le 13 août 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a procédé à des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée dans les domaines de la fourniture de repas et des subventions.
Publications web sur la TVA (version : 1.5.4) - Modifications importantes avec date d'amendement du 13 août 2021 (PDF interactif avec lien vers les publications respectives, créé par taxlawblog.ch)
Les changements sont disponibles ici.
