Le 14 mars 2024, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a rendu des décisions définitives conformément à l’art. 5 no. 3 lit. b de l’Accord FATCA.
Les documents peuvent être consultés ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).