Le 16 décembre 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué l'émission de décisions finales conformément à l'article 5, chiffre 3, lettre b, de l'accord FATCA.
Les commandes finales sont disponibles ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).