Le 16 janvier 2020, l'Administration fédérale des contributions AFC a publié la circulaire "Fiches d'information et aperçus CDI pour l'impôt anticipé".
Vous y trouverez les fiches d'information et les aperçus actualisés ainsi que la demande complétée de remboursement de l'impôt anticipé sur les prestations des caisses de pension domiciliées en Suisse (état au 1.1.2020) En 2020, diverses CDI ont été révisées ou renégociées.
Le bulletin d'information est disponible ici.
