L'AFC a publié une information spécialisée concernant le choix volontaire de la tranche tarifaire la plus élevée RTV par les banques et les assurances.
Cela signifie que les contribuables en question peuvent volontairement choisir d'être placés sous le niveau tarifaire le plus élevé. Par conséquent, la déclaration des opérations exonérées de TVA dans le relevé de TVA n'est plus nécessaire.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'ALE.
