L'AFC publie un projet d'adaptation de la pratique TVA : prestations de gestion exclues du champ de l'impôt pour les placements collectifs de capitaux et L-QIF

Le 30 juillet 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA :

• Projet d'adaptation de la pratique LTVA Thème : prestations de gestion exclues du champ de l'impôt pour les placements collectifs de capitaux et L-QIF

Le délai de réponse est fixé au 2 septembre 2024.

Les documents ainsi que tous les autres projets de détermination de pratique du département TVA sont disponibles ici.