L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 16 juin 2023 un guide de déclaration pour les nouveaux taux de TVA qui seront applicables à partir du 1er janvier 2024. Le guide explique, au moyen d'exemples, les points auxquels il faut faire attention lors de la déclaration.
Les nouveaux taux d'imposition sont applicables pour la première fois pour le 3e trimestre 2023, pour le 2e semestre 2023 et pour le mois de juillet 2023.
Les instructions peuvent être consultées ici .
De plus amples informations en rapport avec l'augmentation des taux de TVA sont disponibles ici .
