L'équipe de documentation et d'information fiscale, en collaboration avec les départements de la politique fiscale et de la TVA, a mis à jour le dossier "Principes de la TVA". Cela explique le fonctionnement et la perception de la TVA.
Le dossier "Principes de la TVA" est disponible ici. L'ensemble du dossier sur l'information fiscale peut être consulté ici.
