L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire n° 217 « Mémentos relatifs à l'imposition à la source et aperçus des conventions contre les doubles impositions » (état au 1er janvier 2026).
La circulaire n° 217 (état au 1er janvier 2026) explique les adaptations résultant d'une nouvelle convention de double imposition conclue avec la Jordanie. En outre, selon les évaluations statistiques de l'OFS, la valeur médiane s'élève désormais à CHF 5'875 par mois.
La communication de l'AFC et le lien vers la circulaire 217 sont disponibles ici.
