Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 février 2025 :
Mises à jour:
- Arrêt du 8 janvier 2025 (A-1146/2023) : TVA, assujettissement 2018-2020, évasion fiscale (cf. à ce sujet notre article du 2 février 2025) ; décision attaquée au TF.
- Arrêt du 6 septembre 2024 (A-3375/2023) : TVA 2015-2019, lieu de la prestation de services ; décision confirmée par le TF dans son arrêt du 20 décembre 2024 (9C_578/2024); voir à ce sujet notre article du 16 février 2025.
Assistance administrative :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
