Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026 :
- Arrêt du 26 janvier 2026 (A-5245/2025) : redevance radio et télévision ; redevance par ménage ; la redevance est également due par les bénéficiaires de l'aide sociale, car ils ne relèvent pas d'une exception (et, en outre, la redevance Serafe est incluse dans le calcul du minimum vital). Rejet du recours du requérant.
Assistance administrative :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
